Les honoraires de recouvrement seront dus sur les sommes encaissées directement par le Client à compter du jour de l’ouverture du dossier concernant la créance à recouvrer, ou sur les sommes recouvrées par le Cabinet SOPARCO, par voie amiable ou judiciaire, selon le barème dégressif suivant :

BAREME DEGRESSIF

Pour chaque créance, le Cabinet SOPARCO facturera des honoraires de :

20% HT sur les sommes recouvrées jusqu’à 1.000,00 €

15% HT sur les sommes recouvrées de 1.000,01 € à 4.000,00 €

10% HT sur les sommes recouvrées de 4.000,01 € à 15.000,00 €

7% HT sur les sommes recouvrées au-delà de 15.000,00 €


1) Principe : La société SOPARCO facture et reverse à ses clients les sommes qu’elle a encaissées et facture les sommes encaissées directement par ses clients, le 30 ou le 31 de chaque mois (ainsi, si un client a reçu un règlement directement entre ses mains le 02 du mois, la société SOPARCO lui facturera ses honoraires uniquement le 30 ou le 31 du même mois).

- Encaissement sous forme de virement bancaire, ou d’espèces :

Quand la société SOPARCO reçoit du débiteur un virement bancaire ou des espèces, elle reverse ces sommes encaissées à son client le 30 ou le 31 du même mois (exemple : la société SOPARCO reçoit un virement bancaire le 29 septembre, celui-ci est reversé au client le lendemain, dans la facture du 30 septembre.

- Encaissement sous forme de chèque bancaire présenté en banque jusqu’au 10 du mois :

Quand la société SOPARCO reçoit du débiteur un chèque bancaire qu’elle présente en banque du 1er au 10 du mois, elle reverse le montant de ce chèque, déduction faite de ses honoraires, le 30 ou le 31 du même mois (sauf si elle a entre temps été avisée par son établissement bancaire que le chèque bancaire est impayé).


2) Exception : Encaissement sous forme de chèque bancaire présenté en banque après le 10 du mois :

Quand la société SOPARCO reçoit du débiteur un chèque bancaire qu’elle présente en banque après le 10 du mois, elle reverse le montant de ce chèque, déduction faite de ses honoraires, le 30 ou le 31 du mois suivant (afin de ne pas rembourser à son client un chèque qui pourrait ensuite lui revenir impayé).